Avocat spécialisé dans le droit social & l’accompagnement RH – Paris 7ème arrondissement

Actualités & publications

Newsletter Mai 2020

Newsletter Mai 2020

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Déconfinement :              comment se déplacer ?

Déconfinement : comment se déplacer ?

Note du 11/05/2020 Pour se déplacer en Ile-de-France dans les transports en commun à partir de ce lundi aux heures de pointe, les salariés devront se munir d'une attestation (de leur employeur ou d'une auto-attestation, selon la charte « Modalités d’organisation en...

Covid 19 : Exercice du Droit de Retrait

Covid 19 : Exercice du Droit de Retrait

Note du 30/30/2020 Principe du droit de retrait : Permet au salarié ou à l'agent public de quitter son poste de travail ou de refuser de s'y installer sans l'accord de son employeur (Art. 4131-1 Code travail).Peut s'exercer à deux conditions :si la situation...

Prime de 1.000€ d’encouragement au travail

Prime de 1.000€ d’encouragement au travail

Note du 25/03/2020 Annonce le 24 mars par le Ministre de l’Economie d’une simplification des conditions d’octroi de la prime de 1.000 euros que peuvent verser les entreprises à leurs salariés qui se rendent encore sur leur lieu de travail malgré l'épidémie de...

Covid 19 :                            Continuité d’activité

Covid 19 : Continuité d’activité

https://youtu.be/JfrfGlRt0lU Note du 01/04/2020 Si l’employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat, le salarié a, lui aussi, des obligations. CÔTE EMPLOYEUR : Informer vos salariés L’employeur doit s’assurer du bon respect des règles d’hygiène et des...

Canicule: Le droit de retrait est-il opposable ?

Canicule: Le droit de retrait est-il opposable ?

33°C à 35°C dehors le jour, pas moins de 25°C la nuit... Météo France a lancé depuis mardi l'alerte canicule orangee et ce jusqu’à jeudi soir au plus tôt. Une situation d’été classique, mais difficile à supporter quand on se trouve au travail, en extérieur bien sûr,...

La Cour de Cassation valide        le barème Macron

La Cour de Cassation valide le barème Macron

Le plafonnement des dommages et intérêts en cas de licenciement abusif est conforme aux textes internationaux, estime la plus haute juridiction. Dans un avis rendu ce mercredi 17 juillet 2019, la Cour de cassation estime que le barème Macron fixant un plafond en cas...

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