Conseil en Droit Social et Ressources Humaines – Paris 8ème arrondissement
Conseil en Droit Social et Ressources Humaines
En soutien des services Ressources Humaines et des dirigeants d’entreprise, le Cabinet Emmanuel GAUTRET à Paris vous accompagne sur tous les domaines du droit social et du droit du travail :
> De l’embauche des salariés (rédaction des contrats de travail, négociation et adaptation des clauses spécifiques des contrats de travail),
> A la rupture des contrats de travail (ruptures négociées ou licenciements dans le respect de la règlementation applicable),
> Dans le cadre de l’exécution des contrats de travail ou encore en cas de contentieux devant les diverses juridictions
Les Prestations proposées par le cabinet
Performance de l’entreprise
Accord de performance – Organisation du travail – Durée du travail – Optimisation des congés – Flexibilité – Transformation d’activité – GPEC
Négociation collective et relations sociales
Accord d’entreprise – Accord de méthode – NAO – BDESE – Informations et consultations – Experts du CSE – Usages et engagements unilatéraux – Procédure DREETS
Accompagnement managérial
Conseils managériaux – mise en place d’un système d’évaluation (entretiens d’évaluation et entretiens professionnels) – sanctions disciplinaires (jusqu’à la rupture du contrat de travail) – aide à la résolution de conflit individuel
Droit d’alerte et enquête interne
Contrat de travail
Articulation avec les accords collectifs – Licenciement économique.
Représentation du personnel
Elections et désignation – CSE – Statut des élus – Protection – Conflits collectifs – Budget – ASC
Acquisitions, fusions et restructuration d’entreprise
Audits sociaux – PSE – PDV – RCC – Externalisation – L. 1224-1 – Renégociation des statuts – Sort des IRP – Contentieux individuels et collectifs
L’ expertise du cabinet CeG Avocat
Depuis plus de 25 ans, en qualité de DRH puis en qualité d’avocat en droit social, le cabinet Emmanuel GAUTRET situé à Paris conseille et assiste les chefs d’entreprises et les responsables des services Ressources Humaines, pour que ces derniers puissent concilier, dans les meilleures conditions possibles, leurs contraintes opérationnelles avec la réglementation applicable.
Son expérience passée de DRH lui permet d’aborder avec pragmatisme chaque dossier en droit social et chaque situation RH, sous l’angle de la réalité opérationnelle RH.
Exemples de prestations récentes réalisées
- Mise en place du forfait jours (SYNTEC) pour une ETI
- Procédure de licenciement pour faute grave (CCN Prestations de services) pour une PME dans le domaine des services aux entreprises
- Audit social dans le cadre d’une opération de fusion de deux PME dans le domaine du fret (CCN des transports routiers et transports auxiliaires)
- Audit social d’une ETI dans le secteur des économies d’énergie (CCN SYNTEC)
- Opération de reprise du personnel (hors L 1224-1) suite à un changement de prestataire sur un marché d’accueil en entreprise, au sein d’une PME dans le secteur des services aux entreprises (CCN Prestataires de services)
- Rédaction matrices de contrats de travail (cadres et non cadres) pour une PME de prise de rendez vous en ligne (CCN SYNTEC)
- Réalisation d’une enquête interne suite à un d’alerte au sein d’un établissement d’urgences médicales (CCN des établissements privés de soins)
- Rédaction de sanctions disciplinaires pour un représentants du personnel au sein d’une PME dans le secteur de l’aérien (CCN de l’industrie du pétrole)
- Préparation d’une procédure de petit licenciement économique pour une société de services aux entreprises (CCN Prestataires de services)
- Rédaction d’une charte informatique et d’avenants au contrat de travail au sein d’une PME dans le secteur du recrutement (CCN Syntec)
- Rédaction et mise en place d’un accord d’intéressement au sein d’un EPIC
Les modalités d’accompagnement
Conseil ponctuel
Consultation sur le dossier, élaboration stratégie, rédaction des actes, accompagnement (coaching) sur leur mise en œuvre, accompagnement tout au long de la mission (facturation forfaitaire dont le montant est déterminé en amont de la mission).
Formules d’abonnement
Volume horaires et durée déterminés au démarrage de ma mission selon les besoins et attentes spécifiques du client. Résiliable à tout moment sous préavis d’un mois