Droit social & expert RH

« Une approche pragmatique du conseil en droit social qui intègre la réalité opérationnelle du pilotage
RH. »

Emmanuel Gautret

“Avant de fonder mon Cabinet, j’ai exercé pendant 20 ans les fonctions de DRH dans des environnements sociaux exigeants et fortement syndiqués. Fort de cette expérience, je privilégie, lorsque la situation le permet, la conduite avec tact mais détermination de négociations pour résoudre des conflits individuels ou collectifs du travail, avant d’engager la confrontation judiciaire.
Toute l’activité du Cabinet, en conseil comme en contentieux, est dédiée Droit Social et Gestion des Ressources Humaines : droit du travail, droit des relations collectives du travail, droit pénal du travail, management des ressources humaines.

J’interviens principalement pour le compte des entreprises (start-up, TPE, PME, ETI et Associations) mais aussi pour les particuliers (Cadres et Dirigeants d’Entreprise notamment). J’ai acquis une expertise toute particulière dans le droit de la négociation collective, les négociations de sortie des effectifs, la réalisation d’audits sociaux à l’occasion d’opérations de M&A, la reprise de personnel, l’harmonisation d’avantages sociaux , et la construction de politiques sociales attractives et innovantes par une veille juridique approfondie.

Enfin, j’aborde le conseil en Droit Social à travers une approche pragmatique et opérationnelle, qui se traduit notamment par la rédaction de supports écrits synoptiques de procédures et de recommandations, directement applicables par mes clients (égalité professionnelle, harcèlement, inaptitude et reclassement, CSE …).”

 

Emmanuel GAUTRET

Valeurs

Expertise

Mise à disposition d’une double expertise en Droit Social et en Management des Ressources Humaines.

Pragmatisme

Accompagnement et préconisations intégrant la réalité opérationnelle du pilotage RH en entreprise.

Réactivité

Rigueur et disponibilité dans la formulation de conseil urgents et dans le traitement de conflits sensibles.

Expertise

Droit Social

N

Audit / M&A

N

Conseils et suivi quotidien des entreprises

N

Négociation contrat de travail (salarié dirigeant)

N

Départ négocié

N

Relations avec les Instances Représentatives du Personnel

Expert RH

N

Négociations annuelles obligatoires

N

Contentieux individuels et collectifs du travail

N

Réorganisation /restructuration d’entreprise

N

Opérations de reprise de personnel

N

Conseils RH (entretien évaluation, entretien professionnel etc.)

N

Veille juridique et mise en conformité

N

Formations

Prestations

Conseils

  • Consultation requérant une expertise en Droit Social
  • Rédaction d’acte : Contrats du travail, accords d’entreprise, protocole transactionnel
  • Chantier RH : Egalité professionnelle Femmes/Hommes, entretiens professionnels, politique sociale, etc.

Conseils

  • Consultation requérant une expertise en Droit Social
  • Rédaction d’acte : Contrats du travail, accords d’entreprise, protocole transactionnel
  • Chantier RH : Egalité professionnelle Femmes/Hommes, entretiens professionnels, politique sociale, etc.

Contentieux

  • Contentieux individuels ou collectifs du travail :  Prud’homaux,  droit pénal du travail, élections professionnelles, faute inexcusable de l’employeur.

Abonnement

  • Assistance au management quotidien, à la rédaction de contrats, à l’application du pouvoir disciplinaire, à la négociation, à la gestion des représentants du personnel 
  • Aide à la structuration du management : clauses de bonus, rémunération variable, trames d’entretiens annuel 
  • Appui du DRH, veille sociale.

Contentieux

  • Contentieux individuels ou collectifs du travail :  Prud’homaux,  droit pénal du travail, élections professionnelles, faute inexcusable de l’employeur.

Abonnement

  • Assistance au management quotidien, à la rédaction de contrats, à l’application du pouvoir disciplinaire, à la négociation, à la gestion des représentants du personnel 
  • Aide à la structuration du management : clauses de bonus, rémunération variable, trames d’entretiens annuel 
  • Appui du DRH, veille sociale.

Honoraires

Le Cabinet propose, en règle générale, d’intervenir dans le cadre d’un nombre d’heures travaillées en faisant application d’un taux horaire annoncé dès le début de l’intervention. Pour des dossiers particuliers, il est possible de fixer des honoraires forfaitaires dont le montant est fixé en fonction de la complexité du dossier, accompagnés d’un honoraire de résultat lié aux sommes gagnées.
Le Cabinet propose également à ses clients des abonnements.

Actualités & Publications

Contrôles en vue par l’administration de l’utilisation de l’activité partielle

Note du 09/06/2020 Afin d'éviter tout abus dans l'utilisation du dispositif d’activité partielle par les entreprises durant la crise du Covid-19, l'administration va procéder à des contrôles, en distinguant la véritable fraude des simples erreurs. Contrôle du respect...

Phase 2 du plan de déconfinement

Consultez la synthèse des mesures concernant directement les employeurs, en cliquant sur le lien ci-dessous : https://www.youtube.com/watch?v=CthlFBo5W5E

Activité partielle : Baisse programmée de l’indemnisation

Note du 26/05/2020 **** A partir du 1er juin 2020, révision des conditions de prise en charge de l'indemnité d'activité partielle : Les entreprises assumeront 15% du coût de l'indemnité versée aux salariés concernés par le chômage partiel. L'indemnité versée au...

Déconfinement : comment se déplacer ?

Note du 11/05/2020 Pour se déplacer en Ile-de-France dans les transports en commun à partir de ce lundi aux heures de pointe, les salariés devront se munir d'une attestation (de leur employeur ou d'une auto-attestation, selon la charte « Modalités d’organisation en...

Covid-19 : Les règles communes de reprise d’activité

Note du 04/05/20 https://youtu.be/97eo80Ke1WU Dernières précisions en date des règles communes de reprise d’activité, à partir du 11 mai prochain : Principe : Le télétravail reste la norme, surtout en Ile-de-FrancePour les salariés devant physiquement retourner...

Covid 19 : Exercice du Droit de Retrait

Note du 30/30/2020 Principe du droit de retrait : Permet au salarié ou à l'agent public de quitter son poste de travail ou de refuser de s'y installer sans l'accord de son employeur (Art. 4131-1 Code travail).Peut s'exercer à deux conditions :si la situation...

DUER : outil essentiel à mobilier pour la reprise d’activité

https://youtu.be/Pfva6DpdW2E Note du 27/04/2020 Condamnation récente de la société AMAZON à : Procéder à l’évaluation des risques professionnels inhérents à l’épidémie du Covid-19, en y associant les représentants du personnel, sur l'ensemble de ses entrepôts,Et...

Prime de 1.000€ d’encouragement au travail

Note du 25/03/2020 Annonce le 24 mars par le Ministre de l’Economie d’une simplification des conditions d’octroi de la prime de 1.000 euros que peuvent verser les entreprises à leurs salariés qui se rendent encore sur leur lieu de travail malgré l'épidémie de...

Télétravail et chômage partiel : Attention à bien séparer les heures

https://youtu.be/nEbcTkGixlg Note du 20/04/2020 Activité partielle – appelé aussi chômage partiel (art. L5122-1 Code travail) - dispositif temporaire qui se traduit : Soit par une réduction de la durée de travailapplicable dans une entreprise ou un...

Activité partielle : procédure simplifiée et remboursements améliorés

Déclaration d’activité partielle : délai de 30 jours avec effet rétroactif Possibilité pour les employeurs de placer leurs salariés en activité partielle avant d’adresser une demande d’autorisation d’activité partielle au préfet du département où est implanté...

Dispositif de formation gratuite des salariés pendant la crise du Covid 19

Note du 08/04/2020 Formation professionnelle des salariés au chômage partiel intégralement prise en charge par l’Etat (Décret 2020-325 du 25 mars 2020). Opportunité pour les entreprises de développer les compétences de leurs équipes sans en supporter la charge...

Covid 19 : Continuité d’activité

https://youtu.be/JfrfGlRt0lU Note du 01/04/2020 Si l’employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat, le salarié a, lui aussi, des obligations. CÔTE EMPLOYEUR : Informer vos salariés L’employeur doit s’assurer du bon respect des règles d’hygiène et des...

Canicule: Le droit de retrait est-il opposable ?

33°C à 35°C dehors le jour, pas moins de 25°C la nuit... Météo France a lancé depuis mardi l'alerte canicule orangee et ce jusqu’à jeudi soir au plus tôt. Une situation d’été classique, mais difficile à supporter quand on se trouve au travail, en extérieur bien sûr,...

La Cour de Cassation valide le barème Macron

Le plafonnement des dommages et intérêts en cas de licenciement abusif est conforme aux textes internationaux, estime la plus haute juridiction. Dans un avis rendu ce mercredi 17 juillet 2019, la Cour de cassation estime que le barème Macron fixant un plafond en cas...

Le refus du salarié du transfert conventionnel de contrat ne se présume pas !

Transfert conventionnel de contrat : impossible pour le nouvel employeur d’invoquer un refus du salarié pour faire échec au transfert Le transfert conventionnel du contrat de travail d’un salarié ne peut s’opérer qu’avec l’accord exprès de celui-ci. Cette règle...

L’annonce des prochaines grandes réformes sociales 2019 / 2020

Bonus-malus sur les contrats courts, prime de pouvoir d’achat reconduite, épargne salariale, retraites : Le Premier Ministre annonce les réformes sociales à venir Dans sa déclaration de politique générale prononcée devant...

Double peine pour l’employeur en cas de licenciement irrégulier

La loi Avenir professionnel a créé une nouvelle procédure permettant de contraindre l’employeur à rembourser les allocations-chômage versées à un salarié irrégulièrement licencié. Un décret d’application était nécessaire pour rendre ce nouveau dispositif opérationnel....

Le délicat sujet de l’autorisation du port du voile en entreprise, confirmé par la Justice française

La cour d'appel de Versailles a annulé jeudi le licenciement en 2009 d'une ingénieure de la société Micropole qui avait refusé d'enlever son voile islamique, suivant ainsi un arrêt de la cour de Cassation qui avait elle-même interrogé la justice européenne dans ce...

Transfert de personnel : Quel motif de licenciement en cas de refus d’une modification du contrat de travail ?

Désireux de rapatrier à Orléans une activité exercée sur un site de production nantais, le repreneur avait cru pouvoir licencier les salariés opposés à cette nouvelle affectation en invoquant un motif personnel. Or, ce déménagement était dicté par des considérations...

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