Mentions Légales

CeG Avocat, Barreau de Paris, SELARLU au capital de 5.000€, inscrit au RCS de Paris sous le numéro 849 307 996

Siège social et coordonnées postales : 222 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris

Tél. : 06.59.41.29.46   Email : cegavocat@gmail.com

Webmaster : Jeanne Moinon – unedemai.studio / Hébergeur : ovh.com

 

Informations légales

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Informatique et Libertés

 

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Cookies

 

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Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite ci-dessous :

 

Les Cookies que nous émettons nous permettent

 

• d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos Services ;
• d’adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre Terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre Terminal comporte ;
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• de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

 

Les cookies émis sur le site par des tiers

 

Du fait d’applications tierces intégrées à notre Site, certains cookies peuvent être émis par d’autres entités que notre Site. Dans ce cas, l’émission et l’utilisation de ces cookies sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.

 

Les cookies publicitaires enregistrent des informations sur la navigation des internautes, et peuvent en déduire leurs centres d’intérêts ou encore leur parcours sur le site web. Ils permettent ensuite aux sociétés de personnaliser la publicité que l’internaute va voir apparaître en fonction des actions effectuées sur le site visité mais aussi sur d’autres sites ayant recours à la même régie publicitaire.

 

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Vos choix sur la gestions des cookies

 

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.
Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

 

Supprimer vos cookies

 

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Navigation privée

 

Le mode « Navigation privée », proposé aujourd’hui par tous les navigateurs, permet principalement de naviguer sans conserver d’historique des pages visitées ou des téléchargements. Concernant les cookies, tous ceux qui ont été enregistrés durant votre navigation seront effacés lorsque vous fermerez votre navigateur. Il ne s’agit donc pas d’une solution permettant de refuser les cookies ; cependant leur durée de vie reste alors limitée à la durée de votre navigation.

 

L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Les utilisateurs du site internet « www.ceg-avocat.fr » sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Pour plus d’information à ce sujet : CNIL

 

Précision des modalités mises en oeuvre pour respecter la RGPD

En application des articles 13 et 14 du Règlement Européen Général sur la Protection des Données (2016/679) et de l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Directeur de la Publication du Site vous informe que l’ensemble de vos données personnelles sont protégées par le responsable du fichier, Maître Emmanuel Gautret ( 222 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris), pour la protection de votre vie privée, dans le cadre du traitement de votre dossier juridique, judiciaire ou d’arbitrage, dans un registre tenu par le Cabinet CeG Avocat, dés votre prise d’attache, y compris pour le simple établissement d’un devis ou lors de la prise d’un rendez-vous. Elle ne seront conservées que 5 semaines dans l’hypothèse où le rendez-vous ne serait pas honoré. Dans tous les autres cas, elles seront conservées pendant un délai de 5 années à compter du dernier acte juridique ou judiciaire réalisé par le Cabinet CeG Avocat, dans un système informatique protégé et sécurisé.

 

Propriété Intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive du Cabinet CeG Avocat. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse duCabinet CeG Avocat est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont leCabinet CeG Avocat est producteur. Le Cabinet CeG Avocat, ses filiales et ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques protégées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse du Cabinet CeG Avocat est donc prohibée au sens du Code de la Propriété Intellectuelle. Les utilisateurs et les visiteurs du site internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable du Cabinet CeG Avocat. Le Cabinet CeG Avocat ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau. Tout litige en relation avec l’utilisation du site « www.ceg-avocat.fr » est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions ou erreurs en adressant un message électronique à partir de la rubrique contact.

 

Mise à jour

 

Le Cabinet CeG Avocat se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

 

Données statistiques de suivi

 

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Conformément aux dispositions des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la Consommation auprès du Conseil National des Barreaux : CNB, Médiateur de la Consommation, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris.