Droit social & Accompagnement RH

« Une approche pragmatique du conseil en droit social qui intègre la réalité opérationnelle du pilotage
RH. »

Emmanuel Gautret

“Avant de fonder mon Cabinet, j’ai exercé pendant 20 ans les fonctions de DRH dans des environnements sociaux exigeants et fortement syndiqués. Fort de cette expérience, je privilégie, lorsque la situation le permet, la conduite avec tact mais détermination de négociations pour résoudre des conflits individuels ou collectifs du travail, avant d’engager la confrontation judiciaire.
Toute l’activité du Cabinet, en conseil comme en contentieux, est dédiée Droit Social et Gestion des Ressources Humaines : droit du travail, droit des relations collectives du travail, droit pénal du travail, management des ressources humaines.

J’interviens principalement pour le compte des entreprises (start-up, TPE, PME, ETI et Associations) mais aussi pour les particuliers (Cadres et Dirigeants d’Entreprise notamment). J’ai acquis une expertise toute particulière dans le droit de la négociation collective, les négociations de sortie des effectifs, la réalisation d’audits sociaux à l’occasion d’opérations de M&A, la reprise de personnel, l’harmonisation d’avantages sociaux , et la construction de politiques sociales attractives et innovantes par une veille juridique approfondie.

Enfin, j’aborde le conseil en Droit Social à travers une approche pragmatique et opérationnelle, qui se traduit notamment par la rédaction de supports écrits synoptiques de procédures et de recommandations, directement applicables par mes clients (égalité professionnelle, harcèlement, inaptitude et reclassement, CSE …).”

 

Emmanuel GAUTRET

Valeurs

Expertise

Mise à disposition d’une double expertise en Droit Social et en Management des Ressources Humaines.

Pragmatisme

Accompagnement et préconisations intégrant la réalité opérationnelle du pilotage RH en entreprise.

Réactivité

Rigueur et disponibilité dans la formulation de conseil urgents et dans le traitement de conflits sensibles.

Expertise

Droit Social

N

Audit / M&A

N

Conseils et suivi quotidien des entreprises

N

Négociation contrat de travail (salarié dirigeant)

N

Départ négocié

N

Relations avec les Instances Représentatives du Personnel

Accompagnement RH

N

Négociations annuelles obligatoires

N

Contentieux individuels et collectifs du travail

N

Réorganisation /restructuration d’entreprise

N

Opérations de reprise de personnel

N

Conseils RH (entretien évaluation, entretien professionnel etc.)

N

Veille juridique et mise en conformité

N

Formations

Prestations

Conseils

  • Consultation requérant une expertise en Droit Social
  • Rédaction d’acte : Contrats du travail, accords d’entreprise, protocole transactionnel
  • Chantier RH : Egalité professionnelle Femmes/Hommes, entretiens professionnels, politique sociale, etc.

Conseils

  • Consultation requérant une expertise en Droit Social
  • Rédaction d’acte : Contrats du travail, accords d’entreprise, protocole transactionnel
  • Chantier RH : Egalité professionnelle Femmes/Hommes, entretiens professionnels, politique sociale, etc.

Contentieux

  • Contentieux individuels ou collectifs du travail :  Prud’homaux,  droit pénal du travail, élections professionnelles, faute inexcusable de l’employeur.

Abonnement

  • Assistance au management quotidien, à la rédaction de contrats, à l’application du pouvoir disciplinaire, à la négociation, à la gestion des représentants du personnel 
  • Aide à la structuration du management : clauses de bonus, rémunération variable, trames d’entretiens annuel 
  • Appui du DRH, veille sociale.

Contentieux

  • Contentieux individuels ou collectifs du travail :  Prud’homaux,  droit pénal du travail, élections professionnelles, faute inexcusable de l’employeur.

Abonnement

  • Assistance au management quotidien, à la rédaction de contrats, à l’application du pouvoir disciplinaire, à la négociation, à la gestion des représentants du personnel 
  • Aide à la structuration du management : clauses de bonus, rémunération variable, trames d’entretiens annuel 
  • Appui du DRH, veille sociale.

Honoraires

Le Cabinet propose, en règle générale, d’intervenir dans le cadre d’un nombre d’heures travaillées en faisant application d’un taux horaire annoncé dès le début de l’intervention. Pour des dossiers particuliers, il est possible de fixer des honoraires forfaitaires dont le montant est fixé en fonction de la complexité du dossier, accompagnés d’un honoraire de résultat lié aux sommes gagnées.
Le Cabinet propose également à ses clients des abonnements.

Actualités & Publications

Congés payés et arrêts de travail : Evolution majeure !

Le Code du travail contraire au droit européen : Selon le Code du travail, les salariés n'acquièrent pas de droit à congés payés pendant les absences pour maladie non professionnelle (art. L3141-3 du Code du travail). Selon le droit européen, les salariés disposent...

ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES : ATTENTION AUX REGLES DE PARITÉ !

Principe de parité femmes et hommes lors des élections du CSE : Les listes de candidats doivent respecter la proportion de femmes et d’hommes de chaque collège électoral (art. L. 2314-30). Pour chaque collège électoral, les listes de candidats à l’élection du CSE...

Pas besoin d’entretien préalable pour une rupture conventionnelle ? (Par CeG Avocat – Droit du travail – Paris 8)

Notre réponse en vidéo en cliquant sur le lien : 👉https://www.linkedin.com/posts/emmanuelgautret_droitsocial-ruptureconventionnelle-activity-7026550353412128769-t_Ga/?utm_source=share&utm_medium=member_desktop Cabinet Emmanuel Gautret, Droit du travail, Paris...

DROIT DE GREVE : UN DROIT SANS LIMITE ? (Par CeG Avocat – Droit du travail – Paris 8)

La réponse du Cabinet CeG Avocat en vidéo en cliquant sur le lien ci-dessous 👉 https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7028772973981356032/

Les nouvelles obligations du projet de loi au droit européen (par CeG Avocat – Droit Social – Paris 8)

 CABINET EMMANUEL GAUTRET (Voir notre présentation) Droit Social, Restructurations et Accompagnement RH  PROJET DE LOI D’ADAPTATION AU DROIT EUROPEEN : MESURES PRINCIPALES 1 - Fin des dérogations aux durées maximales de période d’essai • Suppression de la possibilité...

LES FAUSSES CERTITUDES EN DROIT DU TRAVAIL (par CeG Avocat – Droit du travail – Paris 8)

Les cadres n'ont pas d'horaires et n'ont pas le droit aux heures supplémentaires : Les cadres sont soumis à la même durée du travail que tous les autres salariés non cadres, à savoir 35 heures de travail par semaine. Les heures effectuées au-delà de 35 heures génèrent...

Un salarié peut-il être licencié pour refuser la culture d’apéros et de séminaires de son employeur ? (Cabinet Emmanuel Gautret – Droit Social – Paris 8)

Un salarié ne peut être licencié pour son refus d'adhérer à la valeur "fun and pro" de son employeur ? La réponse du Cabinet CeG Avocat en vidéo en cliquant sur le lien ci-dessous : 👉           https://youtu.be/xLYTCN45V1I #valeur #licenciement #...

ETES VOUS A JOUR DE VOS OBLIGATIONS EN MATIERE DE HARCELEMENT MORAL ? (par CeG Avocat – Droit Social – Paris 8ème)

CeG Avocat - Droit Social - Paris 8ème Principe : Obligation générale de sécurité de l’employeur à l’égard de ses salariés qui doit prendre les mesures nécessaires à la protection de leur santé physique et morale, en veillant notamment à la prévention du harcèlement...

L’abandon de poste requalifié en démission présumée ? (CeG Avocat – Droit Social Paris 8)

Un amendement ajouté à la loi "Marché du travail" pourrait bien remettre en cause la définition de la démission lors d'un abandon de poste qui, jusqu'alors, ne pouvait en aucun cas se présumer.  L'abandon de poste requalifié en démission présumée ? L’amendement déposé...

Salarié en forfait jours : travailler pendant le repos hebdomadaire donne-t-il droit à heures supplémentaires ? par CeG Avocat, Droit Social et accompagnement RH – Paris 8

Sauf à contester la validité de sa convention , un salarié en forfait jours ne peut pas réclamer le paiement d'heures supplémentaires et ce, même en cas de travail le dimanche, le jour de repos hebdomadaire. Le salarié en forfait jours bénéficie du droit au repos...

COMMENT ORGANISER VOS ELECTIONS PROFESSIONNELLES ? (par CeG Avocat – Droit du Travail Paris 8)

Téléchargez notre fiche pratique sur l'organisation des élections professionnelles en cliquant sur le lien ci-dessous : https://ceg-avocat.fr/wp-content/uploads/2022/09/fiche-pratique-les-elections-professionnelles.pdf

MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL : Procédure simple ou complexe ? (par CeG Avocat -Droit du travail Paris 8)

Téléchargez notre fiche pratique sur la mise en place du télétravail en cliquant sur le lien ci-dessous https://ceg-avocat.fr/wp-content/uploads/2022/09/fiche-pratique-le-teletravail.pdf

Impossibilité de subordonner le paiement d’une prime d’objectif à une date de présence à l’effectif

Dans le cadre du litige sur le bien-fondé de son licenciement (qui a été reconnu comme justifié), une salariée réclame également un rappel de primes commerciales sur objectifs non versés par son employeur. Pour justifier l’absence de paiement de ces...

Comment gérer les agressions entre salariés?

Situations pouvant se présenter ? L'agressivité d'un salarié à l'égard de collègues peut être verbale ou aller jusqu'à des gestes physiques.Lorsqu'elle prend la forme de comportements inacceptables sur le lieu de travail (agressivité orale ou physique),...

L’obligation vaccinale en entreprise

Covid-19 : Point sur l'obligation vaccinale et les sanctions applicables https://youtu.be/83onqdIDxgQ

Sortie de crise sanitaire : Mesures exceptionnelles applicables

La loi du 27 mai 2021 relative a la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publiée au journal officiel le 1er juin dernier. Avec la fin de l’état d’urgence sanitaire, un régime transitoire est instauré du 2 juin au 30 septembre 2021. Concernant les entreprises,...

La fin programmée du 100% télétravail

PROTOCOLE SANITAIRE : LA FIN DU TELETRAVAIL GENERALISE Note du 31/05/21 A compter du 9 juin 2021, vers un nombre minimal de jours de télétravail par semaine pour les activités qui le permettent Libre détermination par l’employeur de jours de télétravail et de...

Télétravail : Qui paie quoi ?

https://youtu.be/gsZ4WelrcPY

Newsletter du 2nd trimestre 2021

https://mailchi.mp/bc3c291cc0c7/newsletter-ceg-avocat-septembre-13396770

Rupture conventionnelle collective

https://youtu.be/gmnMBBZMsq8

Newsletter du 1er trimestre 2021

https://mailchi.mp/2a8124be5020/newsletter-ceg-avocat-septembre-12542466

Organiser le travail en “présentiel” en période de crise sanitaire

https://www.youtube.com/watch?v=MIPwR593nyM&feature=emb_logo

Newsletter de Septembre 2020

Cliquer sur le lien ci-dessous pour en prendre connaissance https://mailchi.mp/d9b1d191c38b/newsletter-ceg-avocat-septembre-12495602

Newsletter de Juillet 2020

Consultez notre newsletter en cliquant sur le lien ci-dessous : https://mailchi.mp/c64284d6fdd6/newsletter-ceg-avocat-septembre-12334718

Contrôles en vue par l’administration de l’utilisation de l’activité partielle

Note du 09/06/2020 Afin d'éviter tout abus dans l'utilisation du dispositif d’activité partielle par les entreprises durant la crise du Covid-19, l'administration va procéder à des contrôles, en distinguant la véritable fraude des simples erreurs. Contrôle du respect...

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