Note du 11/05/2020
Pour se déplacer en Ile-de-France dans les transports en commun à partir de ce lundi aux heures de pointe, les salariés devront se munir d’une attestation (de leur employeur ou d’une auto-attestation, selon la charte « Modalités d’organisation en Île-de-France » adoptée par la Région :
A qui s’adresse-t-elle ?
- Les salariés pour lesquels le télétravail n’est pas possible, ce que l’employeur doit certifier sur l’attestation.
Attestation faite par l’employeur
- Le document doit être produit par les entreprises employant les salariés qui devront prendre les transports en commun et le cachet de l’entreprise est requis.
Quelles informations doivent y figurer ?
- Indication pour chaque salarié des horaires auxquels il est autorisé à rejoindre son lieu de travail, de son heure d’arrivée sur son lieu d’activité professionnelle, de l’adresse de son domicile, de la nature de son activité professionnelle et du lieu d’exercice de l’activité professionnelle.
- Employeur doit privilégier des plages horaires étalées dans le temps afin de limiter l’affluence aux heures de pointe dans les transports en commun.
Une attestation chaque semaine au minimum
- Durée de validité́ du justificatif est déterminée par l’employeur et est au maximum d’une semaine.
- Durée de l’attestation doit tenir compte de l’organisation du travail mise en place par l’employeur, comme par exemple des rotations de personnel, ainsi que des périodes de congé ou de repos.
Contrôle et amendes
- Contrôle de la conformité des attestations par les agents de contrôle.
- Toute personne ne présentant pas d’attestation sera passible d’une amende de 135 euros.
- Ce dispositif concerne donc uniquement l’Île-de-France mais la ministre des Transports a encouragé d’autres régions à suivre cet exemple.
Une auto-attestation pour vous déplacer si vous n’avez pas d’employeur
- Possibilité d’établir une auto-attestation pour les travailleurs indépendants ne pouvant différer un déplacement, des élèves se rendant dans un lieu d’enseignement ou d’examen, du motif familial impérieux, de l’assistance de personnes vulnérables ou de la garde d’enfant, des consultations ou soins médicaux, des convocations judiciaires, ou d’une participation à une mission d’intérêt général.