Avocat spécialisé dans le droit social & l’accompagnement RH – Paris 8ème arrondissement
Actualités & publications
De l’embauche à la rupture du contrat de travail : l’avocat en droit du travail, votre meilleur allié à Paris
Dans la gestion des relations employeur-salarié, le droit du travail est un domaine crucial pour assurer la bonne marche des relations professionnelles. Face à des règles complexes et en constante évolution, il est essentiel de se faire accompagner par un avocat en...
La prestation de DRH à temps partagé : une solution parfaitement adaptée aux PME
La gestion des ressources humaines représente un défi majeur pour les petites et moyennes entreprises. Entre le besoin de structurer une politique RH efficace et les contraintes budgétaires, l'embauche d'un directeur des ressources humaines à plein temps peut...
Négociation de départ : pourquoi se faire accompagner par un avocat ?
La négociation de départ est une étape cruciale dans la carrière d’un cadre dirigeant. Elle conditionne non seulement l’indemnisation de la rupture du contrat de travail, mais aussi les conditions de transition vers une nouvelle opportunité professionnelle. Une...
Congés payés et arrêts de travail : Evolution majeure !
Le Code du travail contraire au droit européen : Selon le Code du travail, les salariés n'acquièrent pas de droit à congés payés pendant les absences pour maladie non professionnelle (art. L3141-3 du Code du travail). Selon le droit européen, les salariés disposent...
ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES : ATTENTION AUX REGLES DE PARITÉ !
Principe de parité femmes et hommes lors des élections du CSE : Les listes de candidats doivent respecter la proportion de femmes et d’hommes de chaque collège électoral (art. L. 2314-30). Pour chaque collège électoral, les listes de candidats à l’élection du CSE...
Pas besoin d’entretien préalable pour une rupture conventionnelle ? (Par CeG Avocat – Droit du travail – Paris 8)
Notre réponse en vidéo en cliquant sur le lien : 👉https://www.linkedin.com/posts/emmanuelgautret_droitsocial-ruptureconventionnelle-activity-7026550353412128769-t_Ga/?utm_source=share&utm_medium=member_desktop Cabinet Emmanuel Gautret, Droit du travail, Paris...
DROIT DE GREVE : UN DROIT SANS LIMITE ? (Par CeG Avocat – Droit du travail – Paris 8)
La réponse du Cabinet CeG Avocat en vidéo en cliquant sur le lien ci-dessous 👉 https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7028772973981356032/
Les nouvelles obligations du projet de loi au droit européen (par CeG Avocat – Droit Social – Paris 8)
CABINET EMMANUEL GAUTRET (Voir notre présentation) Droit Social, Restructurations et Accompagnement RH PROJET DE LOI D’ADAPTATION AU DROIT EUROPEEN : MESURES PRINCIPALES 1 - Fin des dérogations aux durées maximales de période d’essai • Suppression de la possibilité...
LES FAUSSES CERTITUDES EN DROIT DU TRAVAIL (par CeG Avocat – Droit du travail – Paris 8)
Les cadres n'ont pas d'horaires et n'ont pas le droit aux heures supplémentaires : Les cadres sont soumis à la même durée du travail que tous les autres salariés non cadres, à savoir 35 heures de travail par semaine. Les heures effectuées au-delà de 35 heures génèrent...
Un salarié peut-il être licencié pour refuser la culture d’apéros et de séminaires de son employeur ? (Cabinet Emmanuel Gautret – Droit Social – Paris 8)
Un salarié ne peut être licencié pour son refus d'adhérer à la valeur "fun and pro" de son employeur ? La réponse du Cabinet CeG Avocat en vidéo en cliquant sur le lien ci-dessous : 👉 https://youtu.be/xLYTCN45V1I #valeur #licenciement #...
ETES VOUS A JOUR DE VOS OBLIGATIONS EN MATIERE DE HARCELEMENT MORAL ? (par CeG Avocat – Droit Social – Paris 8ème)
CeG Avocat - Droit Social - Paris 8ème Principe : Obligation générale de sécurité de l’employeur à l’égard de ses salariés qui doit prendre les mesures nécessaires à la protection de leur santé physique et morale, en veillant notamment à la prévention du harcèlement...
L’abandon de poste requalifié en démission présumée ? (CeG Avocat – Droit Social Paris 8)
Un amendement ajouté à la loi "Marché du travail" pourrait bien remettre en cause la définition de la démission lors d'un abandon de poste qui, jusqu'alors, ne pouvait en aucun cas se présumer. L'abandon de poste requalifié en démission présumée ? L’amendement déposé...
Salarié en forfait jours : travailler pendant le repos hebdomadaire donne-t-il droit à heures supplémentaires ? par CeG Avocat, Droit Social et accompagnement RH – Paris 8
Sauf à contester la validité de sa convention , un salarié en forfait jours ne peut pas réclamer le paiement d'heures supplémentaires et ce, même en cas de travail le dimanche, le jour de repos hebdomadaire. Le salarié en forfait jours bénéficie du droit au repos...
COMMENT ORGANISER VOS ELECTIONS PROFESSIONNELLES ? (par CeG Avocat – Droit du Travail Paris 8)
Téléchargez notre fiche pratique sur l'organisation des élections professionnelles en cliquant sur le lien ci-dessous : https://ceg-avocat.fr/wp-content/uploads/2022/09/fiche-pratique-les-elections-professionnelles.pdf
MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL : Procédure simple ou complexe ? (par CeG Avocat -Droit du travail Paris 8)
Téléchargez notre fiche pratique sur la mise en place du télétravail en cliquant sur le lien ci-dessous https://ceg-avocat.fr/wp-content/uploads/2022/09/fiche-pratique-le-teletravail.pdf
Impossibilité de subordonner le paiement d’une prime d’objectif à une date de présence à l’effectif
Dans le cadre du litige sur le bien-fondé de son licenciement (qui a été reconnu comme justifié), une salariée réclame également un rappel de primes commerciales sur objectifs non versés par son employeur. Pour justifier l’absence de paiement de ces...
Comment gérer les agressions entre salariés?
Situations pouvant se présenter ? L'agressivité d'un salarié à l'égard de collègues peut être verbale ou aller jusqu'à des gestes physiques.Lorsqu'elle prend la forme de comportements inacceptables sur le lieu de travail (agressivité orale ou physique),...
L’obligation vaccinale en entreprise
Covid-19 : Point sur l'obligation vaccinale et les sanctions applicables https://youtu.be/83onqdIDxgQ
Sortie de crise sanitaire : Mesures exceptionnelles applicables
La loi du 27 mai 2021 relative a la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publiée au journal officiel le 1er juin dernier. Avec la fin de l’état d’urgence sanitaire, un régime transitoire est instauré du 2 juin au 30 septembre 2021. Concernant les entreprises,...
La fin programmée du 100% télétravail
PROTOCOLE SANITAIRE : LA FIN DU TELETRAVAIL GENERALISE Note du 31/05/21 A compter du 9 juin 2021, vers un nombre minimal de jours de télétravail par semaine pour les activités qui le permettent Libre détermination par l’employeur de jours de télétravail et de...