Avocat spécialisé dans le droit social & l’accompagnement RH – Paris 8ème arrondissement
Actualités & publications
L’annonce des prochaines grandes réformes sociales 2019 / 2020
Bonus-malus sur les contrats courts, prime de pouvoir d’achat reconduite, épargne salariale, retraites : Le Premier Ministre annonce les réformes sociales à venir Dans sa déclaration de politique générale prononcée devant l’Assemblée nationale le 12 juin 2019,...
Double peine pour l’employeur en cas de licenciement irrégulier
La loi Avenir professionnel a créé une nouvelle procédure permettant de contraindre l’employeur à rembourser les allocations-chômage versées à un salarié irrégulièrement licencié. Un décret d’application était nécessaire pour rendre ce nouveau dispositif opérationnel....
Le délicat sujet de l’autorisation du port du voile en entreprise, confirmé par la Justice française
Décision de la cour d'appel de Versailles La cour d'appel de Versailles a annulé jeudi le licenciement en 2009 d'une ingénieure de la société Micropole qui avait refusé d'enlever son voile islamique, suivant ainsi un arrêt de la cour de Cassation qui avait elle-même...
Transfert de personnel : Quel motif de licenciement en cas de refus d’une modification du contrat de travail ?
Décryptage des implications juridiques liées aux transferts d’activité et aux licenciements. Comment distinguer entre un motif personnel et un motif économique ? Analyse de deux arrêts clés de la Cour de cassation.