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Transfert de personnel : Quel motif de licenciement en cas de refus d’une modification du contrat de travail ?

Transfert de personnel : Quel motif de licenciement en cas de refus d’une modification du contrat de travail ?

par CeG Avocat | Juin 24, 2019 | Non classé

Introduction du cas d’Orléans Désireux de rapatrier à Orléans une activité exercée sur un site de production nantais, le repreneur avait cru pouvoir licencier les salariés opposés à cette nouvelle affectation en invoquant un motif personnel. Or, ce déménagement...
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