Note du 04/05/20
Dernières précisions en date des règles communes de reprise d’activité, à partir du 11 mai prochain :
- Principe : Le télétravail reste la norme, surtout en Ile-de-France
- Pour les salariés devant physiquement retourner au travail, consignes édictées par le ministère du travail à destination des entreprises (source : protocole national de déconfinement) :
Un espace minimum de 4 m2 par salarié :
- Espace minimum de 4 m2 par salarié, assorti d’une gestion des flux et des sens de circulation pour éviter les croisements ;
- Privilégier lorsque cela est possible une personne par bureau.
- Règle 4m2 minimum par salarié également applicable aux espaces communes, comme les ascenseurs ;
- Exemple : Un espace de travail de 100m2 pourra accueillir 25 personnes au maximum.
Des masques à fournir aux salariés sous conditions :
- Port masque obligatoire lorsque les règles de distanciation sociale ne peuvent pas être respectées ;
- Fourniture des masques à la charge de l’entreprise ;
- Port de gants non recommandés car donnant un « faux sentiment de protection ».
Des horaires à réorganiser :
- Principe : Eviter aux employés de se croiser ;
- Instauration sens unique de circulation dans les ateliers, couloirs, escaliers avec marquage visible au sol ;
- Réorganisation des horaires pour éviter les arrivées nombreuses ;
- Echelonnement des horaires des pauses déjeuner pour limiter le nombre de personnes présentes en même temps dans les restaurants d’entreprise.
Des locaux à désinfecter et à aérer plusieurs fois par jour
- Désinfection quotidienne, voire plusieurs fois par jour, des locaux, poignées de portes, interrupteurs et rampes d’escalier.
- Condamnation des portillons de sécurité ou installation à proximité de gel hydroalcoolique.
- Aération des locaux fermés au moins 3 fois par jour.
Pas de prise de température imposée
- Prise de température et campagnes de dépistage du Covid-19 ne peuvent pas être imposés ;
- Possibilité d’inviter le salarié à mesurer lui-même sa température “en cas de sensation de fièvre”, et “d’auto-surveiller” l’apparition de “symptômes évocateurs”.
Non-respect de ces règles, communes à toutes les entreprises, engage la responsabilité civile et pénale des entreprises. A ces règles s’ajoutent les mesures d’hygiène et de distanciation sociale propres au métier même de chaque entreprise.