Note du 27/04/2020
Condamnation récente de la société AMAZON à :
- Procéder à l’évaluation des risques professionnels inhérents à l’épidémie du Covid-19, en y associant les représentants du personnel, sur l’ensemble de ses entrepôts,
- Et à mettre en œuvre des mesures de prévention en découlant.
Dans cette attente, il lui a ordonné de restreindre son activité aux seuls produits alimentaires, d’hygiène et médicaux, sous astreinte d’un million d’euros par jour de retard (Ord. TJ Nanterre, 14 avril 2020, n° 20/00503).
En perspective de la prochaine reprise de leur activité, les entreprises ont par conséquent dès à présent intérêt à :
- Repenser leurs organisations pour assurer la protection de leurs salariés des risques de contamination par le Covid-19, et se mettre en conformité avec les préconisations du gouvernement en la matière ;
- Se protéger de risques d’engagement de leur responsabilité pour manquement à leur obligation de sécurité.
A cet effet, deux outils essentiels à mobilier : le DUER (volet préventif) et le règlement intérieur (volet disciplinaire).
Le DUER (Document Unique d’Evaluation des Risques)
Objet du DUER est d’identifier, répertorier et évaluer les risques professionnels liés à l’activité de l’entreprise
Le COVID 19 implique la mise à jour par l’employeur du Document Unique en suivant 3 étapes :
- Identifier les situations de travail dans lesquelles les conditions de transmission du Covid-19 sont réunies ;
- Evaluer pour chacune d’entre elle l’importance du risque : contact étroit ou non, prolongé ou non ;
- Prendre les mesures de protection pour prévenir le risque identifié de transmission : En matière de gestion de l’espace individuel : open-spaces, restaurant d’entreprise, salle de pause, ascenseurs … En matière de gestion des horaires de travail : présentiel, télétravail …
Information et formation du personnel sur les mesures de prévention décidées :
- Rappel des gestes barrières et de distanciation, formation sur l’emploi des équipements de protection, etc.
Association des représentants du personnel et la médecine du travail aux étapes de mise à jour du DUER :
- Rappel : consultation obligatoire du CSE préalablement à toute modification importante de l’organisation du travail.
Le DUER constitue un élément indispensable à la défense de l’employeur en cas de mise en cause.