par CeG Avocat | Juin 28, 2019 | Non classé
Bonus-malus sur les contrats courts, prime de pouvoir d’achat reconduite, épargne salariale, retraites : Le Premier Ministre annonce les réformes sociales à venir Dans sa déclaration de politique générale prononcée devant l’Assemblée nationale le 12 juin 2019,...
par CeG Avocat | Juin 24, 2019 | Non classé
La loi Avenir professionnel a créé une nouvelle procédure permettant de contraindre l’employeur à rembourser les allocations-chômage versées à un salarié irrégulièrement licencié. Un décret d’application était nécessaire pour rendre ce nouveau dispositif opérationnel....
par CeG Avocat | Juin 24, 2019 | Non classé
Décision de la cour d’appel de Versailles La cour d’appel de Versailles a annulé jeudi le licenciement en 2009 d’une ingénieure de la société Micropole qui avait refusé d’enlever son voile islamique, suivant ainsi un arrêt de la cour de...
par CeG Avocat | Juin 24, 2019 | Non classé
Introduction du cas d’Orléans Désireux de rapatrier à Orléans une activité exercée sur un site de production nantais, le repreneur avait cru pouvoir licencier les salariés opposés à cette nouvelle affectation en invoquant un motif personnel. Or, ce déménagement...
