Alerte canicule : Quels sont les impacts au travail ?
33°C à 35°C dehors le jour, pas moins de 25°C la nuit… Météo France a lancé depuis mardi l’alerte canicule orangee, et ce, jusqu’à jeudi soir au plus tôt.
Une situation d’été classique, mais difficile à supporter quand on se trouve au travail, en extérieur bien sûr, mais aussi en intérieur sans climatisation. Quels sont les droits des travailleurs en cas de forte chaleur ? Peut-on faire valoir un droit de retrait ? Votre patron peut-il vous obliger à porter un costume ?
Les travailleurs en extérieur : Qui sont les plus touchés ?
Les premiers concernés par ces pics de chaleur estivaux, ce sont bien sûr les salariés qui travaillent à l’extérieur. Jardiniers, ouvriers du BTP, agriculteurs, employés d’entretiens et de maintenance des bâtiments sont particulièrement à risque.
Les postes de travail extérieurs doivent être aménagés de telle sorte que les travailleurs soient, dans la mesure du possible, protégés contre les conditions atmosphériques. L’employeur doit mettre de l’eau fraîche et potable à votre disposition. D’une manière générale, votre patron doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir votre sécurité et votre santé. C’est la seule obligation, assez vague, inscrite dans le Code du travail.
Mesures de protection préconisées par l’INRS
L’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a cependant émis des recommandations comme le décalage ponctuel des horaires (arriver et repartir plus tôt du travail), la limite de la cadence de travail ou un arrêt des appareils électriques qui ne sont pas indispensables.
Un droit de retrait difficile à exercer
Par ailleurs, que vous travailliez en extérieur ou en intérieur, et quelle que soit la température, votre employeur a l’obligation de mettre de l’eau fraîche et potable à votre disposition. Il doit veiller à ce que l’air soit renouvelé et ventilé de façon à éviter les élévations exagérées de température.
En cas de manquement de votre employeur concernant votre sécurité lors de forte chaleur, vous pouvez exercer votre droit de retrait. La situation doit présenter un danger grave et imminent pour votre santé et celle des autres. Votre patron ne peut alors en aucun car vous demander de regagner votre poste de travail. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser ce risque.
Cependant, il n’existe pas de seuil légal à partir duquel vous pouvez exercer votre droit de retrait. Et la notion de “danger grave et imminent” que l’on peut invoquer reste floue et relève de plusieurs facteurs. Soyez donc très prudents en l’utilisant, l’idéal étant de faire valoir son droit de retrait à plusieurs en même temps.
Définition de la “température dangereuse” selon l’INRS
“L’INRS a cependant établi que travailler dans une température supérieure à 33°C présente des dangers pour la santé. Sur cette base, un salarié peut exercer son droit de retrait. Si l’employeur conteste, ce sera alors à la justice de trancher si l’employé a abusé de son droit.
Short ou pantalon ?
Avec cette chaleur, on a qu’une seule envie, s’habiller légèrement. Jupes, bermudas, tongs, difficile de savoir si ces vêtements sont jugés décents sur le lieu de travail. Dans la loi, l’habillement est une liberté individuelle.
L’article L 1121-1 du Code du travail prévoit que “Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne
seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché.”
Ainsi, seuls les métiers qui demandent une protection particulière, comme les ouvriers sur un chantier, ou ceux qui sont en relation avec une clientèle, sont susceptibles de se voir imposer une tenue.
Pour la plupart des travailleurs, les règles vestimentaires en vigueur dans leur entreprise relèvent plus de codes sociaux. Il s’agit de cette fameuse “décence”, qui peut être soumise à rude épreuve lors de tels pics de chaleur.
Le dilemme du short au bureau
Certains critères d’hygiène et de sécurité donnent à l’employeur la légitimité d’imposer une tenue particulière. Mais si on se situe dans un bureau au fin fond d’une tour de la Défense, sans contact avec la clientèle, il sera difficile d’interdire le bermuda.