par CeG Avocat | Nov 17, 2022 | Non classé
CeG Avocat – Droit Social – Paris 8ème Principe : Obligation générale de sécurité de l’employeur à l’égard de ses salariés qui doit prendre les mesures nécessaires à la protection de leur santé physique et morale, en veillant notamment à la prévention du...
par CeG Avocat | Oct 10, 2022 | Non classé
Un amendement ajouté à la loi « Marché du travail » pourrait bien remettre en cause la définition de la démission lors d’un abandon de poste qui, jusqu’alors, ne pouvait en aucun cas se présumer. L’abandon de poste requalifié en démission présumée ?...
par CeG Avocat | Oct 3, 2022 | Non classé
Sauf à contester la validité de sa convention , un salarié en forfait jours ne peut pas réclamer le paiement d’heures supplémentaires et ce, même en cas de travail le dimanche, le jour de repos hebdomadaire. Le salarié en forfait jours bénéficie du droit au...
par CeG Avocat | Sep 27, 2022 | Non classé
Téléchargez notre fiche pratique sur l’organisation des élections professionnelles en cliquant sur le lien ci-dessous : https://ceg-avocat.fr/wp-content/uploads/2022/09/fiche-pratique-les-elections-professionnelles.pdf
par CeG Avocat | Sep 27, 2022 | Non classé
Téléchargez notre fiche pratique sur la mise en place du télétravail en cliquant sur le lien ci-dessous https://ceg-avocat.fr/wp-content/uploads/2022/09/fiche-pratique-le-teletravail.pdf
par CeG Avocat | Oct 13, 2021 | Non classé
Dans le cadre du litige sur le bien-fondé de son licenciement (qui a été reconnu comme justifié), une salariée réclame également un rappel de primes commerciales sur objectifs non versés par son employeur. Pour justifier l’absence de paiement de ces...
