Les cadres n’ont pas d’horaires et n’ont pas le droit aux heures supplémentaires :
- Les cadres sont soumis à la même durée du travail que tous les autres salariés non cadres, à savoir 35 heures de travail par semaine.
- Les heures effectuées au-delà de 35 heures génèrent des heures supplémentaires devant faire l’objet d’une compensation, soit en salaire soit en repos.
- Ce n’est que par exception que leur contrat de travail peut prévoir une modalités de décompte du temps de travail différente du droit commun, par exemple un forfait annuel en jours.
- Il ne s’agit que d’une exception qui ne se présume pas.
- Seule la conclusion et l’exécution conforme d’un forfait annuel en jours privera un salarié de demander le paiement d’heures supplémentaires.
Cabinet Emmanuel Gautret – Droit du Travail et Ressources Humaines – Paris 8
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