Note du 25/03/2020
Annonce le 24 mars par le Ministre de l’Economie d’une simplification des conditions d’octroi de la prime de 1.000 euros que peuvent verser les entreprises à leurs salariés qui se rendent encore sur leur lieu de travail malgré l’épidémie de coronavirus.
Les accords professionnels d’intéressement ne sont plus nécessaires pour l’attribution de cette prime.
1. Quels salariés y ont-ils droit ?
- Tous les salariés (ce qui exclut de fait les artisans, et les travailleurs indépendants de ce dispositif) sans possibilité d’effectuer leur activité via le télétravail,
- Octroi de la prime de 1.000 euros à la discrétion de l’employeur (pas d’obligation),
- Rémunération des salariés bénéficiaires plafonnée à trois fois le montant du Smic,
- Aide financière exceptionnelle de 1.500€ pour les travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs et très petite entreprises accordée sur demande auprès de la Direction générale des finances publiques.
2. Quand la prime sera-t-elle versée ?
- Date de versement de la prime de 1.000€ doit intervenir avant le 30 juin 2020,
- Concernant l’aide exceptionnelle aux travailleurs indépendants et petits entrepreneurs, elle devrait être disponible, selon le Ministre de l’Economie, du 3 ou 4 avril.
3. Les 1.000 euros sont-ils nets d’impôt ?
- Prime de 1.000€ intégralement défiscalisée et désocialisée.
- Si versement d’une prime supérieure à 1.000€, fraction excédentaire imposée selon les règles fiscales classiques.