par CeG Avocat | Avr 30, 2020 | Non classé
Note du 30/30/2020 Principe du droit de retrait : Permet au salarié ou à l’agent public de quitter son poste de travail ou de refuser de s’y installer sans l’accord de son employeur (Art. 4131-1 Code travail).Peut s’exercer à deux...
par CeG Avocat | Avr 30, 2020 | Non classé
Note du 27/04/2020 Condamnation récente de la société AMAZON à : Procéder à l’évaluation des risques professionnels inhérents à l’épidémie du Covid-19, en y associant les représentants du personnel, sur l’ensemble de ses entrepôts,Et à mettre en œuvre des...
par CeG Avocat | Avr 30, 2020 | Non classé
Note du 25/03/2020 Annonce le 24 mars par le Ministre de l’Economie d’une simplification des conditions d’octroi de la prime de 1.000 euros que peuvent verser les entreprises à leurs salariés qui se rendent encore sur leur lieu de travail malgré l’épidémie de...
par CeG Avocat | Avr 30, 2020 | Non classé
Note du 20/04/2020 Activité partielle – appelé aussi chômage partiel (art. L5122-1 Code travail) — dispositif temporaire qui se traduit : Soit par une réduction de la durée de travail applicable dans une entreprise ou un établissement ; Soit par la fermeture d’un...
par CeG Avocat | Avr 30, 2020 | Non classé
Déclaration d’activité partielle : délai de 30 jours avec effet rétroactif Possibilité pour les employeurs de placer leurs salariés en activité partielle avant d’adresser une demande d’autorisation d’activité partielle au préfet du département où est implanté...
