Avocat spécialisé dans le droit social & l’accompagnement RH – Paris 8ème arrondissement

Le Code du travail contraire au droit européen : Selon le Code du travail, les salariés n'acquièrent pas de droit à congés payés pendant les absences pour maladie non professionnelle (art. L3141-3 du Code du travail). Selon le droit européen, les salariés disposent...

Principe de parité femmes et hommes lors des élections du CSE : Les listes de candidats doivent respecter la proportion de femmes et d’hommes de chaque collège électoral (art. L. 2314-30). Pour chaque collège électoral, les listes de candidats à l’élection du CSE...

Notre réponse en vidéo en cliquant sur le lien : 👉https://www.linkedin.com/posts/emmanuelgautret_droitsocial-ruptureconventionnelle-activity-7026550353412128769-t_Ga/?utm_source=share&utm_medium=member_desktop Cabinet Emmanuel Gautret, Droit du travail, Paris...

La réponse du Cabinet CeG Avocat en vidéo en cliquant sur le lien ci-dessous 👉 https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7028772973981356032/

 CABINET EMMANUEL GAUTRET (Voir notre présentation) Droit Social, Restructurations et Accompagnement RH  PROJET DE LOI D’ADAPTATION AU DROIT EUROPEEN : MESURES PRINCIPALES 1 - Fin des dérogations aux durées maximales de période d’essai • Suppression de la possibilité...

Les cadres n'ont pas d'horaires et n'ont pas le droit aux heures supplémentaires : Les cadres sont soumis à la même durée du travail que tous les autres salariés non cadres, à savoir 35 heures de travail par semaine. Les heures effectuées au-delà de 35 heures génèrent...

Un salarié ne peut être licencié pour son refus d'adhérer à la valeur "fun and pro" de son employeur ? La réponse du Cabinet CeG Avocat en vidéo en cliquant sur le lien ci-dessous : 👉           https://youtu.be/xLYTCN45V1I #valeur #licenciement #...

CeG Avocat - Droit Social - Paris 8ème Principe : Obligation générale de sécurité de l’employeur à l’égard de ses salariés qui doit prendre les mesures nécessaires à la protection de leur santé physique et morale, en veillant notamment à la prévention du harcèlement...

Un amendement ajouté à la loi "Marché du travail" pourrait bien remettre en cause la définition de la démission lors d'un abandon de poste qui, jusqu'alors, ne pouvait en aucun cas se présumer.  L'abandon de poste requalifié en démission présumée ? L’amendement déposé...

Sauf à contester la validité de sa convention , un salarié en forfait jours ne peut pas réclamer le paiement d'heures supplémentaires et ce, même en cas de travail le dimanche, le jour de repos hebdomadaire. Le salarié en forfait jours bénéficie du droit au repos...

Téléchargez notre fiche pratique sur l'organisation des élections professionnelles en cliquant sur le lien ci-dessous : https://ceg-avocat.fr/wp-content/uploads/2022/09/fiche-pratique-les-elections-professionnelles.pdf

Téléchargez notre fiche pratique sur la mise en place du télétravail en cliquant sur le lien ci-dessous https://ceg-avocat.fr/wp-content/uploads/2022/09/fiche-pratique-le-teletravail.pdf

Dans le cadre du litige sur le bien-fondé de son licenciement (qui a été reconnu comme justifié), une salariée réclame également un rappel de primes commerciales sur objectifs non versés par son employeur. Pour justifier l’absence de paiement de ces...

Situations pouvant se présenter ? L'agressivité d'un salarié à l'égard de collègues peut être verbale ou aller jusqu'à des gestes physiques.Lorsqu'elle prend la forme de comportements inacceptables sur le lieu de travail (agressivité orale ou physique),...

Covid-19 : Point sur l'obligation vaccinale et les sanctions applicables https://youtu.be/83onqdIDxgQ

La loi du 27 mai 2021 relative a la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publiée au journal officiel le 1er juin dernier. Avec la fin de l’état d’urgence sanitaire, un régime transitoire est instauré du 2 juin au 30 septembre 2021. Concernant les entreprises,...

PROTOCOLE SANITAIRE : LA FIN DU TELETRAVAIL GENERALISE Note du 31/05/21 A compter du 9 juin 2021, vers un nombre minimal de jours de télétravail par semaine pour les activités qui le permettent Libre détermination par l’employeur de jours de télétravail et de...

https://youtu.be/gsZ4WelrcPY

https://www.youtube.com/watch?v=uMPxFqj0ZK8