par CeG Avocat | Avr 30, 2020 | Non classé
Note du 27/04/2020 Condamnation récente de la société AMAZON à : Procéder à l’évaluation des risques professionnels inhérents à l’épidémie du Covid-19, en y associant les représentants du personnel, sur l’ensemble de ses entrepôts,Et à mettre en œuvre des...
par CeG Avocat | Avr 30, 2020 | Non classé
Note du 25/03/2020 Annonce le 24 mars par le Ministre de l’Economie d’une simplification des conditions d’octroi de la prime de 1.000 euros que peuvent verser les entreprises à leurs salariés qui se rendent encore sur leur lieu de travail malgré l’épidémie de...
par CeG Avocat | Avr 30, 2020 | Non classé
Note du 20/04/2020 Activité partielle – appelé aussi chômage partiel (art. L5122-1 Code travail) — dispositif temporaire qui se traduit : Soit par une réduction de la durée de travail applicable dans une entreprise ou un établissement ; Soit par la fermeture d’un...
par CeG Avocat | Avr 30, 2020 | Non classé
Déclaration d’activité partielle : délai de 30 jours avec effet rétroactif Possibilité pour les employeurs de placer leurs salariés en activité partielle avant d’adresser une demande d’autorisation d’activité partielle au préfet du département où est implanté...
par CeG Avocat | Avr 30, 2020 | Non classé
Note du 08/04/2020 Formation professionnelle des salariés au chômage partiel intégralement prise en charge par l’Etat (Décret 2020-325 du 25 mars 2020). Opportunité pour les entreprises de développer les compétences de leurs équipes sans en supporter la charge...
par CeG Avocat | Avr 30, 2020 | Non classé
Note du 01/04/2020 Si l’employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat, le salarié a, lui aussi, des obligations. CÔTE EMPLOYEUR : Informer vos salariés L’employeur doit s’assurer du bon respect des règles d’hygiène et des « gestes barrières » par ses...
