par CeG Avocat | Mai 11, 2020 | Non classé
Note du 11/05/2020 Pour se déplacer en Ile-de-France dans les transports en commun à partir de ce lundi aux heures de pointe, les salariés devront se munir d’une attestation (de leur employeur ou d’une auto-attestation, selon la charte « Modalités...
par CeG Avocat | Mai 4, 2020 | Non classé
Note du 04/05/20 Dernières précisions en date des règles communes de reprise d’activité, à partir du 11 mai prochain : Principe : Le télétravail reste la norme, surtout en Ile-de-FrancePour les salariés devant physiquement retourner au travail, consignes édictées...
par CeG Avocat | Avr 30, 2020 | Non classé
Note du 30/30/2020 Principe du droit de retrait : Permet au salarié ou à l’agent public de quitter son poste de travail ou de refuser de s’y installer sans l’accord de son employeur (Art. 4131-1 Code travail).Peut s’exercer à deux...
par CeG Avocat | Avr 30, 2020 | Non classé
Note du 27/04/2020 Condamnation récente de la société AMAZON à : Procéder à l’évaluation des risques professionnels inhérents à l’épidémie du Covid-19, en y associant les représentants du personnel, sur l’ensemble de ses entrepôts,Et à mettre en œuvre des...
par CeG Avocat | Avr 30, 2020 | Non classé
Note du 25/03/2020 Annonce le 24 mars par le Ministre de l’Economie d’une simplification des conditions d’octroi de la prime de 1.000 euros que peuvent verser les entreprises à leurs salariés qui se rendent encore sur leur lieu de travail malgré l’épidémie de...
par CeG Avocat | Avr 30, 2020 | Non classé
Note du 20/04/2020 Activité partielle – appelé aussi chômage partiel (art. L5122-1 Code travail) — dispositif temporaire qui se traduit : Soit par une réduction de la durée de travail applicable dans une entreprise ou un établissement ; Soit par la fermeture d’un...
