par CeG Avocat | Avr 30, 2020 | Non classé
Note du 08/04/2020 Formation professionnelle des salariés au chômage partiel intégralement prise en charge par l’Etat (Décret 2020-325 du 25 mars 2020). Opportunité pour les entreprises de développer les compétences de leurs équipes sans en supporter la charge...
par CeG Avocat | Avr 30, 2020 | Non classé
Note du 01/04/2020 Si l’employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat, le salarié a, lui aussi, des obligations. CÔTE EMPLOYEUR : Informer vos salariés L’employeur doit s’assurer du bon respect des règles d’hygiène et des « gestes barrières » par ses...
par CeG Avocat | Juil 23, 2019 | Non classé
Alerte canicule : Quels sont les impacts au travail ? 33°C à 35°C dehors le jour, pas moins de 25°C la nuit… Météo France a lancé depuis mardi l’alerte canicule orangee, et ce, jusqu’à jeudi soir au plus tôt. Une situation d’été classique, mais difficile à...
par CeG Avocat | Juil 17, 2019 | Non classé
Le plafonnement des dommages et intérêts en cas de licenciement abusif est conforme aux textes internationaux, estime la plus haute juridiction. Dans un avis rendu ce mercredi 17 juillet 2019, la Cour de cassation estime que le barème Macron fixant un plafond...
par CeG Avocat | Juil 16, 2019 | Non classé
Transfert conventionnel de contrat : impossible pour le nouvel employeur d’invoquer un refus du salarié pour faire échec au transfert Le transfert conventionnel du contrat de travail d’un salarié ne peut s’opérer qu’avec l’accord exprès de celui-ci. Cette règle...
