Avocat spécialisé dans le droit social & l’accompagnement RH – Paris 8ème arrondissement

Note du 30/30/2020 Principe du droit de retrait : Permet au salarié ou à l'agent public de quitter son poste de travail ou de refuser de s'y installer sans l'accord de son employeur (Art. 4131-1 Code travail).Peut s'exercer à deux conditions :si la situation...

https://youtu.be/Pfva6DpdW2E Note du 27/04/2020 Condamnation récente de la société AMAZON à : Procéder à l’évaluation des risques professionnels inhérents à l’épidémie du Covid-19, en y associant les représentants du personnel, sur l'ensemble de ses entrepôts,Et...

Résumé des nouvelles conditions pour la prime de 1.000€ destinée aux salariés travaillant sur site durant l’épidémie de COVID-19. Détails sur l’éligibilité, le versement et la fiscalité.

Comprenez les nuances de l’activité partielle en France : définition, principes clés, obligations des employeurs, et sanctions potentielles. Un guide complet pour les entreprises et salariés.

Récapitulatif des mises à jour sur l’activité partielle en France : délais, consultation du CSE et indemnisation des salariés.

Profitez des formations professionnelles 100% financées par l’État pour les salariés en chômage partiel durant la crise du Covid-19. Découvrez comment mobiliser des financements exceptionnels pour développer les compétences de vos équipes et préparer la reprise d’activité, sans charges financières pour votre entreprise.

Explorez les responsabilités clés de l’employeur et du salarié en matière de sécurité au travail pendant une pandémie. De la mise à jour des documents de prévention à l’exercice du droit de retrait, découvrez les étapes essentielles pour assurer un environnement de travail sûr.

Comprendre les droits des salariés pendant une canicule : sécurité, droit de retrait, et conseils vestimentaires pour travailler en toute sérénité lors de fortes chaleurs.

La Cour de cassation valide la conformité du barème Macron, établissant un plafond pour les indemnités en cas de licenciement abusif, aux textes internationaux que la France a ratifiés.

Découvrez le cadre juridique du transfert conventionnel de contrat de travail, l’importance de l’accord du salarié, et un jugement clé de la Cour de cassation qui souligne les obligations de l’employeur. Cass. soc. 12 juin 2019, n°17-21013 D

Bonus-malus sur les contrats courts, prime de pouvoir d’achat reconduite, épargne salariale, retraites : Le Premier Ministre annonce les réformes sociales à venir   Dans sa déclaration de politique générale prononcée devant l’Assemblée nationale le 12 juin 2019,...

La loi Avenir professionnel a créé une nouvelle procédure permettant de contraindre l’employeur à rembourser les allocations-chômage versées à un salarié irrégulièrement licencié. Un décret d’application était nécessaire pour rendre ce nouveau dispositif opérationnel....

Décision de la cour d'appel de Versailles La cour d'appel de Versailles a annulé jeudi le licenciement en 2009 d'une ingénieure de la société Micropole qui avait refusé d'enlever son voile islamique, suivant ainsi un arrêt de la cour de Cassation qui avait elle-même...

Décryptage des implications juridiques liées aux transferts d’activité et aux licenciements. Comment distinguer entre un motif personnel et un motif économique ? Analyse de deux arrêts clés de la Cour de cassation.