Avocat spécialisé dans le droit social & l’accompagnement RH – Paris 8ème arrondissement

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Explorez les responsabilités clés de l’employeur et du salarié en matière de sécurité au travail pendant une pandémie. De la mise à jour des documents de prévention à l’exercice du droit de retrait, découvrez les étapes essentielles pour assurer un environnement de travail sûr.

Comprendre les droits des salariés pendant une canicule : sécurité, droit de retrait, et conseils vestimentaires pour travailler en toute sérénité lors de fortes chaleurs.

La Cour de cassation valide la conformité du barème Macron, établissant un plafond pour les indemnités en cas de licenciement abusif, aux textes internationaux que la France a ratifiés.

Découvrez le cadre juridique du transfert conventionnel de contrat de travail, l’importance de l’accord du salarié, et un jugement clé de la Cour de cassation qui souligne les obligations de l’employeur. Cass. soc. 12 juin 2019, n°17-21013 D

Bonus-malus sur les contrats courts, prime de pouvoir d’achat reconduite, épargne salariale, retraites : Le Premier Ministre annonce les réformes sociales à venir   Dans sa déclaration de politique générale prononcée devant l’Assemblée nationale le 12 juin 2019,...

La loi Avenir professionnel a créé une nouvelle procédure permettant de contraindre l’employeur à rembourser les allocations-chômage versées à un salarié irrégulièrement licencié. Un décret d’application était nécessaire pour rendre ce nouveau dispositif opérationnel....

Décision de la cour d'appel de Versailles La cour d'appel de Versailles a annulé jeudi le licenciement en 2009 d'une ingénieure de la société Micropole qui avait refusé d'enlever son voile islamique, suivant ainsi un arrêt de la cour de Cassation qui avait elle-même...

Décryptage des implications juridiques liées aux transferts d’activité et aux licenciements. Comment distinguer entre un motif personnel et un motif économique ? Analyse de deux arrêts clés de la Cour de cassation.