Avocat spécialisé dans le droit social & l’accompagnement RH – Paris 8ème arrondissement

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Note du 09/06/2020 Afin d'éviter tout abus dans l'utilisation du dispositif d’activité partielle par les entreprises durant la crise du Covid-19, l'administration va procéder à des contrôles, en distinguant la véritable fraude des simples erreurs. Contrôle du respect...

Consultez la synthèse des mesures concernant directement les employeurs, en cliquant sur le lien ci-dessous : https://www.youtube.com/watch?v=CthlFBo5W5E

Note du 26/05/2020 **** A partir du 1er juin 2020, révision des conditions de prise en charge de l'indemnité d'activité partielle : Les entreprises assumeront 15% du coût de l'indemnité versée aux salariés concernés par le chômage partiel. L'indemnité versée au...

https://www.facebook.com/permalink.php?story_fbid=139990074276141&id=106850830923399&__xts__[0]=68.ARBOCOilk_HjYBplp_ZQotsua8aNUT3Eg5qIk-NfjiE67nBSLEnn-KUhRdgqaVAn6DX55fO2rLiaRj8ojpgIDsfG0BCuoC5yEquIjheDK14ftDxgtCI3A9RwCAfPvDDin0_bq1xoUCJHp7KzTDlk_HL_yyyuP5WOsL1...

Note du 11/05/2020 Pour se déplacer en Ile-de-France dans les transports en commun à partir de ce lundi aux heures de pointe, les salariés devront se munir d'une attestation (de leur employeur ou d'une auto-attestation, selon la charte « Modalités d’organisation en...

Note du 04/05/20 https://youtu.be/97eo80Ke1WU Dernières précisions en date des règles communes de reprise d’activité, à partir du 11 mai prochain : Principe : Le télétravail reste la norme, surtout en Ile-de-FrancePour les salariés devant physiquement retourner...

Note du 30/30/2020 Principe du droit de retrait : Permet au salarié ou à l'agent public de quitter son poste de travail ou de refuser de s'y installer sans l'accord de son employeur (Art. 4131-1 Code travail).Peut s'exercer à deux conditions :si la situation...

https://youtu.be/Pfva6DpdW2E Note du 27/04/2020 Condamnation récente de la société AMAZON à : Procéder à l’évaluation des risques professionnels inhérents à l’épidémie du Covid-19, en y associant les représentants du personnel, sur l'ensemble de ses entrepôts,Et...

Résumé des nouvelles conditions pour la prime de 1.000€ destinée aux salariés travaillant sur site durant l’épidémie de COVID-19. Détails sur l’éligibilité, le versement et la fiscalité.

Comprenez les nuances de l’activité partielle en France : définition, principes clés, obligations des employeurs, et sanctions potentielles. Un guide complet pour les entreprises et salariés.

Récapitulatif des mises à jour sur l’activité partielle en France : délais, consultation du CSE et indemnisation des salariés.

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Comprendre les droits des salariés pendant une canicule : sécurité, droit de retrait, et conseils vestimentaires pour travailler en toute sérénité lors de fortes chaleurs.

La Cour de cassation valide la conformité du barème Macron, établissant un plafond pour les indemnités en cas de licenciement abusif, aux textes internationaux que la France a ratifiés.

Découvrez le cadre juridique du transfert conventionnel de contrat de travail, l’importance de l’accord du salarié, et un jugement clé de la Cour de cassation qui souligne les obligations de l’employeur. Cass. soc. 12 juin 2019, n°17-21013 D